Le dossier d'assemblée générale
Un seul formulaire produit les trois documents de votre AG : la convocation, la liste de présence et la trame du procès-verbal. Ce sont des modèles génériques à compléter : ils ne vérifient rien et ne remplacent pas vos statuts.
Ce sont des modèles génériques. Ils ne constituent pas un conseil juridique et leur conformité à vos statuts n'est pas garantie : vos statuts peuvent imposer des délais plus longs, des quorums ou des majorités particulières. Vérifiez-les, et faites relire par un professionnel en cas de doute.
Après l'assemblée, il reste : faire approuver les comptes annuels par l'AG dans les six mois de la clôture, les déposer à la Banque nationale si votre ASBL y est tenue, et confirmer ou mettre à jour votre registre UBO au moins une fois par an. Ces obligations ne sont pas couvertes par ces documents.